Travail de nuit exceptionnel : les règles applicables en matière de rémunération. Emploi Travail De Nuit. Définition. En 2017, la durée de conduite continue pendant la plage de nuit ne peut pas excéder 4 heures. Le travail de nuit et le travail dominical peuvent être autorisés si certaines conditions sont remplies. Sont considérées comme travail de nuit les heures prestées entre : 22h00 et 6h00 du matin tous secteurs confondus sauf l’hôtellerie / restauration ; 23h00 et 6h00 pour l’hôtellerie / restauration. Les 12 heures de nuit devront donc être rémunérées dans ce cas 12 x 2/3 = 8 h et non plus 12 x 1/6=2 h comme précédemment. La convention ou l'accord collectif qui prévoit le recours au travail de nuit … si votre travail de nuit a été prévu à l'avance entre 22h et 5h du matin de manière habituelle ou occasionnelle, votre rémunération sera majorée de 30%. Chacune des heures de travail effectuées par un salarié durant la période fixée entre 21 heures et le début de la période de travail de nuit (soit, au plus tard, à minuit) : est rémunérée au moins le double de la rémunération normalement due, et donne lieu à un repos compensateur équivalent en temps. Pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs, des dispositions spéciales permettent de travailler la nuit et le dimanche sans devoir obtenir une autorisation (cf. francois44240 2014-11-13 18:25:30. Sur mon contrat il est indiqué que je peu … Ni la loi El Khomri, ni le Code du travail ne prévoient de dispositions précises en matière de rémunération. Indeed peut percevoir une rémunération de la part de ces employeurs, ce qui permet de maintenir la gratuité du site pour les chercheurs d'emploi. rémunération travail de nuit? Le travailleur de nuit bénéficie donc de compensations au titre des périodes de travail de nuit, soit sous forme de repos compensateur, soit sous forme de compensation salariale (la majoration des heures de nuit). du travailleur de nuit : il s'agit du travailleur qui accomplit au moins 2 x 3h de son temps de travail sur l'horaire de nuit (21h/6h). Le code du travail ne prévoit pas le régime de ce type de travail, il faut vous référer à la convention collective du client chez qui vous êtes en mission. Entreprises de transport de voyageurs. Horaire et rémunération Horaire de nuit. Bonjour, Je travail depuis 3 ans dans une entreprise de nettoyage sur Nantes. Rémunération du travail de nuit. Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail). Je suis donc en CDI, statut d'agent polyvalent ATQS3. Des dérogations peuvent être accordées de la même manière pour la durée quotidienne de travail de nuit. Durée du travail de nuit En cas de dérogations à la durée quotidienne maximale de 8 heures, le salarié concerné bénéficie, sans réduction de sa rémunération, d'un repos d'une durée au moins équivalente au dépassement des 8 heures, conformément à l'article R. 213-4 du Code du travail. Exemple : votre maman, pour qui vous avez recruté une auxiliaire de nuit, se couche à 22 h et se lève à 8 h. Elle se réveille désormais 6 à 8 fois par nuit. s'il a été décidé le jour-même que vous devrez travailler la nuit de manière occasionnelle, votre rémunération sera majorée de 60% . Le travail de nuit donne droit à une compensation salariale. ATTENTION : les heures de nuit … Selon la loi, le travail de nuit correspond aux périodes de travail comprises entre 21 heures et 7 heures du matin. Au niveau national, seule la convention collective des ETAM prévoit une disposition relative au travail de nuit exceptionnel. Visiteur.

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