Publié: 28.09.2020, 14h47. : explications de vote, interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble. Accueil; Société; Loi bioéthique: L’ouverture de la PMA à toutes les femmes votée. Les autres dépenses de relance sont principalement réparties sur le reste du budget de l’État, sur le budget de la sécurité sociale, notamment s’agissant du plan d’investissement prévu dans le cadre du Ségur de la santé, ainsi que dans des opérateurs publics (Bpifrance, Banque des territoires). La mission « Plan de relance » financera ainsi des actions en faveur de l’écologie à hauteur de 18,4 Md€ d’autorisations d’engagement en 2021. Covid-19 et reconfinement : "des décisions seront à prendre cette semaine", lance Jean Castex. : seconde partie (suite) : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite), missions "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" (état B) (suite), compte d’affectation spéciale "Développement agricole et rural" (état D), après l'art 58, Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation. VIDEO. Below you will find 9 projects that were shortlisted in 2020 to compete for the Citizens’ Award. : discussion des articles (suite) : Plan de relance et Plan d'urgence face à la crise sanitaire, examen des crédits, art 33. : seconde partie (suite) : Écologie, développement et mobilité durables, examen des crédits, art 33, art 54 quinquies, art additionnels après l'art 54 quinquies, art 54 sexies, Action extérieure de l’État, examen des crédits, art 33, Aide publique au développement, examen des crédits, art 33, art additionnel après l'art 53. : seconde partie (suite) : Enseignement scolaire, examen des crédits, art 33, Pouvoirs publics, conseil et contrôle de l’État, direction de l'action du Gouvernement, examen des crédits, art 33 (Mission "Conseil et contrôle de l’État"), art 54 quater, art 33 (Mission "Direction de l'action du Gouvernement"), Remboursements et dégrèvement, engagements financiers de l’État, investissements d'avenir, examen des crédits, art 33 (Mission "Remboursements et dégrèvements"), art 35 (Compte spécial : Participations financières de l’État), art 55, Économie, examen des crédits, art 33, art 35 (Compte spécial), Plan de relance et Plan d'urgence face à la crise sanitaire (suite), art 56, art 56 ter, art 56 quinquies, art 56 sexies, art additionnels après l'art 56 sexies, art 56 octies, art additionnels après l'art 56 octies, art additionnels après l'art 56 octies (Plan d'urgence face à la crise sanitaire). Cet article est réservé aux abonnés. Article 10. Mais il … : seconde partie (suite) : Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite), mission "Défense" (état B), après l'art 54, mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" (état B), art 54, après l'art 54. : seconde partie (suite) : Justice, mission "Justice" (état B). Tax filing season … Conviction partagée par le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt, qui s'attend à une nouvelle loi de finances rectificative "au plus tard avant la fin du premier semestre, peut-être dans un mois, peut-être dans deux mois". LCP Accédez à toute l'actualité de la Chaine Parlementaire. : seconde partie (suite) : Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances (suite), mission "Santé" (état B), après l'art 58, mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" (état B), après l'art 58. : seconde partie (suite) : Outre-mer, mission "Outre-mer" (état B). - Pour l'application de la présente loi en Guyane et à Mayotte, l'ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation des droits sociaux est ainsi modifiée : 1° A la première phrase du I, au II, à la fin du III et au IV de l'article 1er, la date : « 31 juillet 2020 » est remplacée par la date : « 31 octobre 2020 » ; 2° L'article 2 est ainsi modifié : a) Au 1° du I, la date : « 31 juillet 2020 » est remplacée par la date : « … Loi Sécurité globale : l'Assemblée nationale vote l'article 24. Le musée des Beaux-arts d'Agen rafraîchit ses salles d'exposition, DIRECT. - L'état d'urgence sanitaire, déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et prorogé par l'article 1er de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, est prorogé jusqu'au 30 octobre 2020 inclus sur les seuls territoires de la Guyane et de Mayotte. le remplacement de la taxe d habitation arrive !! : discussion générale, question préalable, discussion générale (suite), discussion des articles : art liminaire, art 31. : discussion des articles (suite) : art 2, art additionnels après l'art 2, art additionnels après l'art 2 bis, art additionnels après l'art 2 ter, art 2 quater, art 2 quinquies, art additionnel après l'art 2 quinquies, art 3, art additionnels après l'art 3, art additionnels après l'art 3 ter, art additionnels après l'art 3 quater, art 3 quinquies, art additionnels après l'art 3 quinquies. Ce processus a eu lieu ce samedi 19 décembre 2020, lors d’une session ordinaire à l’hémicycle, sur l’examen et le vote de la loi de programmation militaire (LPM 2021-2026). Loi n° 2020-976 du 3 août 2020 portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France parue au JO n°190 du 4 août 2020 Il anticipe un lourd impact du coronavirus sur l'économie française, avec une récession de 1% du PIB et un déficit public à hauteur de 3,9% du PIB en 2020. 20 nov. 2020, 20:34 - Avec AFP November 4, 2020, 3:24 AM • … au 25 juin 2012), XIIème législature : première partie (suite) : après l'art 2 (suite), art 5, après l'art 5, art 6, art 7, après l'art 7, art 8, après l'art 8. : première partie (suite) : après l'art 8 (suite). Dans cette vidéo, nous allons commenter ensemble les principales mesures de la loi bioéthique 2020, votée en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale le 31 juillet 2020 : PMA pour toutes, embryons chimères, réintroduction du bébé-médicament, absence d’autorisation pour pratiquer des expériences sur les embryons surnuméraires… Loi sur la chasse Une menace pour la biodiversité, selon les opposants. : seconde partie (suite) : Cohésion des territoires (suite), mission "Cohésion des territoires" (état B). au 25 juin 2012), (du 19 juin 2002 La LPPR devient donc le « Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur ». Une loi “inconstitutionnelle” Face à ce nouveau symptôme de la dérive [...] Serge Hastom. : seconde partie (suite) : Travail et emploi, examen des crédits, art 33, art additionnels après l'art 73, Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, examen des crédits, art 33, art 54, Sport, jeunesse et vie associative, examen des crédits, art 33, art 70, art 71, art 72, art 73, art additionnel après l'art 73, Justice, examen des crédits, art 33, art 55 bis. Une aide d'urgence de 1.500 euros pour les très petites entreprises ou les artisans et commerçants dont le chiffre d'affaires est en chute libre. I. Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions; 15 mai 2020. : seconde partie (suite) : Plan de relance (suite), mission "Plan de relance" (état B) (suite), art 56, après l'art 56, mission "Plan d'urgence face à la crise sanitaire" (état B), après l'art 56. : seconde partie (suite), Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers. Articles en relation . DEBAT L’article 1er du vaste projet de loi a été adopté par 66 voix contre 27, et 3 abstentions December 14, 2020. 49. : première partie : explications de vote, vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2021. : seconde partie : Recherche et enseignement supérieur, mission "Recherche et enseignement supérieur" (état B). : seconde partie (suite) : Travail et emploi (suite), mission "Travail et emploi" (état B) (suite), après l'art 58. : seconde partie (suite) : Culture, mission "Culture" (état B), après l'art 54. : seconde partie (suite) : Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public, mission "Médias, livre et industries culturelles" (état B), après l'art 55, compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public" (état D), après l'art 58, Cohésion des territoires. Ce processus a eu lieu ce samedi 19 décembre 2020, lors d’une session ordinaire à l’hémicycle, sur l’examen et le vote de la loi de programmation militaire (LPM 2021-2026). Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 novembre 2020. Elle avait été déposée par la députée Monique Limon et plusieurs de ses collègues le 30 juin 2020. : seconde partie (suite) : Cohésion des territoires (suite), mission "Cohésion des territoires" (état B) (suite), après l'art 54. : seconde partie (suite) : Gestion des finances publiques ; transformation et fonction publiques ; crédits non répartis ; régimes sociaux et de retraite ; gestion du patrimoine immobilier de l’État ; pensions ; remboursements et dégrèvements, mission "Gestion des finances publiques" (état B), après l'art 54, mission "Transformation et fonction publiques" (état B), après l'art 58, mission "Crédits non répartis" (état B), mission "Régimes sociaux et de retraite" (état B), après l'art 56, compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l’État" (état D), compte d'affectation spéciale "Pensions" (état D), après l'art 58, mission "Remboursements et dégrèvements" (état B), après l'art 58, Écologie, développement et mobilité durable. L’examen du projet de loi relatif à la bioéthique a débuté, en première lecture, à l’Assemblée nationale le 24 septembre, et s’achève le 9 octobre. La fiscalité environnementale renforce les incitations en faveur des énergies renouvelables, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la lutte contre l’artificialisation des sols. Coronavirus: Hospital patients to be seen via video link. Ce n’est pas la première fois que des élus tentent de mettre fin à cette règle de calcul de l’AAH, considérée comme injuste par de nombreuses personnes handicapées. Published 4 March 2020. 04/09/2020. B-331343: Apr 27, 2020 Agencies that violate the Antideficiency Act must report the violation to the President and Congress and transmit a copy of the report to the Comptroller General at the same time. Outre que les congés vont sûrement être imposés d'autorité Découvrez la méthode incroyable des Gains aux paris sportifs qui peut atteindre jusqu'à 1.800€ en 18 jours en jouant toujours la même mise sur chaque match ! : seconde partie (suite) : Conseil et contrôle de l’État, mission "Conseil et contrôle de l’État" (état B), après l'art 54, mission "Pouvoirs publics" (état B), mission "Direction de l'action du Gouvernement" (état B), budget annexe "Publications officielles et information administrative" (état C). En effet, ce mardi 8 décembre 2020, les députés devraient examiner et adopter le volet recettes de la loi de finance initiale 2021. Coronavirus: 800 euros pour les familles défavorisées, loi votée par la Région – Championnat d’Europe 2020. : première partie (suite) : art 3 (précédemment réservé), après l'art 3 (amendements précédemment réservés). Christophe Archambault/AFP : seconde partie (suite) : articles non rattachés (suite), art 43, après l'art 43, art 44, après l'art 44, art 45, après l'art 45. : seconde partie (suite) : articles non rattachés (suite), après l'art 45, art 46, après l'art 46, art 47, art 48, art 49, après l'art 49, art 50, art 51, après l'art 51, art 52, après l'art 52, articles de récapitulation, art 33 et état B, art 34 et état C, art 35 et état D, art 36 et état E, art 37, art 38, art 39, art 40, art 41, seconde délibération. Cette loi a été votée lundi 30 novembre 2020 par l'Assemblée nationale. Publié le 23/01/2020 à 00:06, Mis à jour le 23/01/2020 à 10:52 Manifestation de la Manif pour tous contre la PMA en janvier 2020. (à compter du 27 juin 2017), XIVème législature : première partie (suite) : art 4 nonies, art 5 bis, art 7, art 7 bis, art 8, art 8 quater, art 8 quinquies A, art 8 quinquies B, art 8 quinquies C, art 8 quinquies D, art 8 sexies A, art 8 sexies B, art 8 septies An art 8 septies B, art 8 septies C, art 8 septies D et 8 octies A, art 9, art 9 bis A, art 9 bis B, art 9 bis C, art 9 bis D, art 9 bis E, art 9 ter, art 9 quinquies, art 9 sexies, art 9 septies, art 9 octies, art 9 nonies, art 9 decies, art 9 undecies, art 9 duodecies. En matière de dépenses, le PLF pour 2021 s’inscrit dans la continuité des priorités du quinquennat et poursuit l’augmentation des crédits du budget au service du renforcement des missions régaliennes de l’État, des dépenses d’avenir sur la recherche et d’éducation, mais également du soutien aux plus fragiles. : seconde partie (suite) : Gestion des finances publiques, crédits non répartis, transformation et fonction publiques, régimes sociaux et de retraite, examen des crédits, art 33 ("Gestion des finances publiques"), art 54 undecies, art 54 duodecies, art 54 terdecies, art 33 ("Transformation et fonction publiques"), art additionnel après l'art 73, art 56 nonies, art additionnel après l'art 74, art non rattachés : art 37, art 38, art 39, art 40, art 41, art 42 A, art additionnels après l'art 42 A, art 42 B, art additionnels après l'art 42 B, art 42 C, art additionnels après l'art 42 C, art 42 D, art additionnels après l'art 42 D, art additionnels après l'art 42 E, art 42 F, art 42 G, art 42 H, art additionnel après l'art 42 H, art 42 I, art 42 L, art 42 M, art additionnel après l'art 42 M, art 42 N, art additionnel après l'art 42 O, art 42, art additionnels après l'art 42, art 42 bis, art additionnel après l'art 42 bis, art 42 ter, art 42 quater, art 42 quinquies, art additionnels après l'art 42 quinquies, art additionnel après l'art 42 sexies, art 42 septies, art 42 octies, art additionnel après l'art 42 octies, art additionnels après l'art 42 undecies, art 42 duodecies, art additionnel après l'art 42 duodecies, art 42 terdecies, art 42 quaterdecies, art additionnels après l'art 42 quindecies, art 42 septdecies, art 42 novodecies, art additionnel après l'art 42 novodecies, art additionnel après l'art 42 vicies.

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