Le pouvoir constituant originaire désigne une compétence juridictionnelle; c'est lui qui détient le pouvoir d'élaborer, de créer une Constitution. L'adjectif constituant qualifie ce qui : . Le pouvoir constituant est-il démocratique? Dans la doctrine anglaise classique, c’est le pouvoir législatif ordinaire qui possède cette puissance démiurgique de création du monde juridique que nous ne prêtons plus aujourd’hui qu’au seul constituant, voire au constituant originaire. [...], [...] → L'existence du pouvoir constituant est fondé sur le principe de souveraineté. Bonjour, jaimerai de laide pour une dissertation qui est le pouvoir constituant est-il un pouvoir illimité? Toute modification de la constitution doit se faire dans le strict respect des prescriptions constitutionnelles (1) dont l'inobservation entraîne inéluctablement des sanctions juridiques (2). Or, le pouvoir constituant est dit originaire quand il établit une Ce pouvoir créatif nait dans des circonstances particulières et détient une liberté réelle dans son champ d'action. Le pouvoir de choisir n’est il qu’une illusion de la liberté ? Existence de droits naturels, préexistants à la nation. En effet le pouvoir constituant, celui qui est à l’origine de la création ou de la révision d’une Constitution est remit en cause. Le Pouvoir Constituant Est Il Illimite Page 50 sur 50 - Environ 500 essais Les amortissements 4046 mots | 17 pages Celui qui l’acquiert peut-il l’amortir ? Tu ne trouves pas ce que tu cherches ? La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. *développée par le droit positif : existence de principes constitutionnels plus importants que d'autres. En effet une Constitution rigide signifie qu’elle est difficilement modifiable et que la procédure de révision est longue. En d'autres termes, le pouvoir constituant originaire c'est l'auteur de la constitution, il intervient que dans des situations de vide juridique. Il tire donc sa légitimité et son fondement du pouvoir constituant originaire, par le biais de la Constitution. Organiser le travail selon la distinction pouvoir constituant originaire / et pouvoir dérivé me parait très bien. Cependant, on perçoit aussi l'existence de contraintes qu'elles soient supra constitutionnelles ou internationales qui tendent à limiter son rôle mais qui n'altèrent pas pour autant le rôle fondamental de ce pouvoir. Le Pouvoir Constituant Est Il Illimite Page 50 sur 50 - Environ 500 essais Les amortissements 4046 mots | 17 pages Celui qui l’acquiert peut-il l’amortir ? C'est classique, mais mieux vaut un plan classique bien traité que se fourvoyer dans quelque chose de fumeux. L'opposition substantielle du pouvoir constituant originaire et dérivé. Bonjour, jaimerai de laide pour une dissertation qui est le pouvoir constituant est-il un pouvoir illimité? Un pouvoir de fait contre un pouvoir … Le pouvoir constituant originaire est absolu dans le sens ou il n'est soumis à aucune condition quant au fond et à la forme Mais l'assemblée constituante n'a qu'un rôle technique, elle prépare le projet de constitution qui sera ensuite soumis à l'approbation du peuple. Doc 6 « droits naturels, inaliénables et sacrés », Sieyes doc 2 « avant elle et au dessus d'elle il n'y a que le droit naturel ». Par maelys12345  •  20 Octobre 2018  •  Dissertation  •  1 022 Mots (5 Pages)  •  588 Vues. [...] Ces principes s'imposeraient au souverain, au pouvoir constituant. L'avènement d'un pouvoir à la prééminence illimitée s'inspirant dans un ordre constitutionnel positif ; L'établissement de ce pouvoir par des organes constituants aux visages contrastés ; Un pouvoir constituant dérivé limitatif considéré comme non souverain constituant originaire (le pouvoir qualifié pour établir une nouvelle constitution) que le pouvoir constituant dérivé (le pouvoir qualifié pour modifier une constitution existante). En d'autres termes, le pouvoir constituant originaire c'est l'auteur de la constitution, il intervient que dans des situations de vide juridique. pouvoir constituant originaire. Tout d’abord, le révision de la Constitution est un procédé complexe qui ne peut pas s’appliquer dans tout les domaines. Rappelons que celle -ci est un ensemble de loi fondamentales qui, dans un pays, règle l'organisation et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et des gouvernés, ( Larousse ) par conséquent permettre à chacun de la modifier comme bon lui semble entrainerait de sérieux problèmes. A notre avis, le pouvoir constituant originaire est illimité parce que, lorsqu’il fait une nouvelle constitution, il ne rencontre aucune règle juridique qui pourrait s’imposer à son exercice. En cliquant sur OK, vous acceptez que Pimido.com utilise des cookies ou une technologie équivalente pour stocker et/ou accéder à des informations sur votre appareil. Pouvoir constituant dérivé Définition du pouvoir constituant dérivé Le pouvoir constituant dérivé ou institué est un pouvoir constituant prévu par la Constitution, elle-même, qui lui confère une compétence de révision constitutionnelle. [...] B. Un pouvoir constituant dérivé avec une certaine marge de manœuvre Même s'il est réglementé par des limites procédurales, circonstancielles ou matérielles, le pouvoir constituant dérivé n'est pas totalement limité. Dans un premier temps nous étudierons que le pouvoir constituant est encadré donc limité, puis dans un second temps nous expliquerons la remise en cause des limites du pouvoir constituant. Car, le pouvoir constituant originaire est un pur fait et il apparaît dans les circonstances de vide juridique. Par exemple, la Constitution des Etats Unis prévoyait que certains de ces articles ne pouvaient être modifiés durant un certain temps. A notre avis, le pouvoir constituant originaire est illimité parce que, lorsqu’il fait une nouvelle constitution, il ne rencontre aucune règle juridique qui pourrait s’imposer à son exercice. 1.Peter O'Connel, « Les procédures de révision constitutionnelle » (Le rapport adopté par l'Association des Secrétaires généraux des Parlements), in Informations constitutionnelles et parlementaires, 1978, 3 e série, n°114, p.41. Le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir qui révise cette Constitution. Quelques jours après le soixantième anniversaire de la Constitution de 1958, quelques questions resurgissent. Sieyes doc les lois constitutionnelles « sont fondées sur la volonté nationale avant toute constitution », « la nation existe avant tout, elle est à l'origine de tout ». Le pouvoir constituant originaire c'est le pouvoir d'établir les statuts de l'état en créant des organes et en répartissant les compétences. « Le pouvoir constituant dérivé est-il absolu ? Car, dans cette hypothese, le pouvoir constituant originaire, apres avoir abroge ou « deconstitutionnalise » l’ancienne constitution du pays , elabore une nouvelle constitution. "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Pouvoir constituant Définition de pouvoir constituant Etymologie de constituant: du latin constituo, constituer, établir, décider, fixer, positionner. Actuellement en France c’est le président de la République sur proposition du premier ministre ou des membres du parlement qui peut réviser la Constitution. droit constitutionnelle cours les déclarations et préambule le préambule est une sorte propos qui pose des principes mais qui pas de valeur juridique comme les Deux théories s'affrontent sur le sujet. Le pouvoir constituant originaire. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». II / L'hégémonie relative du pouvoir constituant originaire L'hégémonie du pouvoir constituant originaire est mis à mal de part la présence de contraintes limitant son exercice. En revanche, d'autres auteurs avancent un point de vue nuancé. » SUJET : LE POUVOIR CONSTITUANT DERIVÉ INTRODUCTION Définition : le pouvoir constituant dérivé est prévu par la Constitution elle-même, c’est-à-dire par le pouvoir constituant originaire : il s’agit de la compétence de révision constitutionnelle. Quantau pouvoir constituant originaire, il n’intervient que lorsque l’Etat se trouvedans une situation de vide juridique, par exemple suite à une révolution, uneguerre ou un coup d’Etat, alors le pouvoir constituant originaire adopte unenouvelle constitution. Le pouvoir constituant à l'origine de ce texte est alors la considérable étant donné son aptitude à établir un nouveau système juridique. Ainsi, il crée une nouvelle Constitution pour un État donné. B / Caractère inconditionné du pouvoir constituant originaire → Rôle du pouvoir constituant originaire, → Absence de cadre procédural en principe- Absences de limites formelles et matérielles, indépendance, au dessus de tous les pouvoirs. Deux tiers du congrès ou deux tiers des Etats peuvent prendre l'initiative d'une révision constitutionnelle. Commande ton devoir, sur mesure ! Dissertation : Le pouvoir constituant est-il illimité sous la Ve République ? Le pouvoir constituant à beaucoup évolué et vient de procédés monarchiques que l’on appel « l’octroi » dans lequel le roi donne à ses sujets une Constitution dans laquelle il se limite lui-même. A. En effet il semble important d’encadré le pouvoir de création ou de modification d’une Constitution. (définition) Thèses : souveraineté appartenant à la nation → souveraineté nationale et souveraineté appartenant au peuple → souveraineté populaire. Sujet: le pouvoir constituant est-il un pouvoir limité ? Français BTS: Si le rire ose s’attaquer au pouvoir, constitue-t-il pour autant un contre-pouvoir politique efficace? Ainsi, il crée une nouvelle Constitution pour un État donné. Sujet: le pouvoir constituant est-il un pouvoir limité ? C'est en ce sens que le pouvoir constituant originaire, celui qui a le pouvoir d'adopter et d'édicter une nouvelle Constitution a mis en place la possibilité de réviser le texte constitutionnel. A l’intérieur du pouvoir constituant, on distingue le pouvoir constituant originaire qui est chargé d'élaborer une première ou une nouvelle Constitution d'un Etat et le pouvoir constituant dérivé prévu par la Constitution elle-même afin de conduire les révisions constitutionnelles. Le premier serait donc un pouvoir inconditionné et absolu, le second un pouvoir constitutionnel, c'est-à-dire habilité et donc limité» (0. Chaque loi du Parlement est, potentiellement, une tabula rasa qui renouvelle l’ensemble de l’ordre juridique. Tout d’abord, la révision de la Constitution ne peut pas s’effectuer dans tout les domaines ( A), enfin la rigidité de la procédure de révision de la Constitution. Les particularités du pouvoir constituant originaire Le pouvoir constituant originaire est créé lors d'une situation de vide juridique et présente des caractéristiques propres A. Vide juridique Le pouvoir constituant originaire a pour but de doter l'État d'un texte constitutionnel lorsque l'ordre juridictionnel ancien a disparu ou est devenu caduc. Ainsi, ils définissent le pouvoir constituant originaire comme le pouvoir d'établir une constitution lorsqu'il n'y en a pas ou qu'il n'y en a plus et le pouvoir constituant dérivé, comme le pouvoir de réviser une constitution déjà en vigueur suivant les règles fixées par celle-ci [103]. II - Définition du pouvoir constituant: Pour définir le pouvoir constituant, nous pourrions parler du pouvoir constituant originaire et du pouvoir constituant dérivé Le pouvoir constituant originaire: C'est l'élaboration de la constitution des pères fondateurs aux Etats … Le pouvoir constituant est-il limité? Annonce du plan: aucune idée ( I.Le pouvoir constituant originaire et absolu II. La confusion entre le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé et la nécessité de les distinguer .....50 4. Comme l'illustrait G. Burdeau dans son Traité de science politique, le pouvoir constituant est « la puissance créatrice de l'ordre juridique puisqu'il en fixe les principes et en établit les instruments ». Il faut signaler que ces dispositions sont toujours révisables par le pouvoir constituant originaire. Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou non. C'est ce que l'on appelle communément le pouvoir constituant institué ou dérivé. C'est le pouvoir constituant originaire. « Le pouvoir constituant dérivé n’est pas un pouvoir d’une autre nature que le pouvoir constituant initiale » Le pouvoir constituant originaire est illimité (si l’on oublie les considérations supra constitutionnelles) du fait de l’absence de règles juridiques précédentes. Uniquement disponible sur LaDissertation.com. BEAUD: La puissance de /Etat, Paris, PUF, «Léviathan», 1994, p. 314). Le recours à ce pouvoir initial, souvent qualifié d' « inconditionné » mérite une attention particulière pour l'appréhender dans toutes ses variables. Comme l'illustrait G. Burdeau dans son Traité de science politique, le pouvoir constituant est « la puissance créatrice de l'ordre juridique puisqu'il en fixe les principes et en établit les instruments ». Pimido, c'est 20 ans d'expérience dans la rédaction, l'optimisation, l'achat et la vente en ligne de documents. Institué par la constitution, le pouvoir constituant dérivé, à le pouvoir de révision de certain article de ce texte sans pour autant pouvoir l’abroger ou même changer la norme suprême. C'est classique, mais mieux vaut un plan classique bien traité que se fourvoyer dans quelque chose de fumeux. Et la raison pour laquelle il est nécessaire de faire apparaître une Constitution, c'est pour remédier à une situation de vide juridique pouvant être causée par une crise politique ou économique. Ce pouvoir fort complexe à l'intersection du droit et de la loi, aussi appelé pouvoir constituant originaire, intervient pour élaborer une constitution. Car, par définition, il n'est soumis à aucune règle préalable 72 . Le régime Américain Est-il Un régime à séparation Rigide Des Pouvoirs ? 1- Le rôle du pouvoir constituant originaire. Le pouvoir constituant originaire (ou absolu) est l'organe compétent chargé d' élaborer la première ou une nouvelle Constitution d'un Etat. C'est le procédé que l'on trouve dans l'histoire constitutionnelle française dans la charte de 1814 (rétablissement de la monarchie). 1. I- Le pouvoir constituant est encadré donc limité. C'est un pouvoir constituant par son objet mais constitué par la procédure que lui impose la Constitution. J'ai pensé aussi à objectifs / contraintes. Le pouvoir constituant originaire, c'est-à-dire celui qui a rédigé la constitution à l'origine, prévoyant, a mis en place un dispositif législatif permettant de venir modifier, de venir réviser la constitution en fonction des évolutions que la société pourrait demander. Le pouvoir constituant est le pouvoir d’élaborer ou de modifier la Constitution. pouvoir constituant originaire n'est régi par aucune constitution, tandis que le pouvoir consti­ tuant dérivé est subordonné à la constitution en vigueur. De plus, il existe aussi le pouvoir constituant dérivé qui avec sa capacité de révision de la Constitution, semble essentiel afin de … Cette mention de l’article 89 provient en partie du « traumatisme » qu’on vécu les français d’avoir vu l’Alsace Lorraine se faire annexé par l’Allemagne lors de la seconde guerre mondiale. Le recours à ce pouvoir initial, souvent qualifié « inconditionné » mérite une attention particulière pour l'appréhender dans toutes ses variables. Le pouvoir constituant originaire est l’organe chargé d’élaborer la première (ou une nouvelle) Constitution. La première Constitution française date de 1791 avec le roi Louis XVI où le régime apparaîtra comme une monarchie constitutionnelle, celle en vigueur aujourd’hui date … La notion de pouvoir constituant recouvre autant le pouvoir constituant originaire (le pouvoir qualifié pour établir une nouvelle constitution) que le pouvoir constituant dérivé (le pouvoir qualifié pour modifier une constitution existante). Enfin le pouvoir constituant est limité par la rigidité de la procédure de révision de la Constitution. A noter cependant qu'une. Le pouvoir constituant est-il limité? « Le pouvoir constituant dérivé est-il absolu ? Le Machinisme Est Il Un Obstacle Au Developpement De La Culture, Le régime Britannique Est Il Un régime Parlementaire, Le Machinisme Est il Un Obstacle Au développement De La Culture. La responsabilité pénale des ministres - publié le 10/05/2020, La responsabilité pénale du Président de la République - Des chefs d'États, Conditions générales & politique de confidentialité. Pour le professeur MAGLOIRE ONDOA, dans son analyse sur la souveraineté du pouvoir de révision, « Le pouvoir constituant originaire est un phénomène méta-juridique, insusceptible de se prêter à une analyse juridique » 122 . Le pouvoir technique est-il sans limite ? Dans sa nature de pouvoir originaire, le pouvoir constituant s’inscrit en dehors des limites de la rationalité juridique comme l’ont bien montré Emmanuel Sieyès et bien plus tard Carl Schmitt. concourt, avec d'autres éléments, à constituer une chose. En effet le pouvoir constituant, celui qui est à l’origine de la création ou de la révision d’une Constitution est remit en cause. Selon l’article 28 de la Constitution du 24 juin 1793, « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Le constituant originaire confère aux deux composantes du Parlement, des pouvoirs spécifiques et ajoute paradoxalement qu’elles peuvent aussi valablement exercer toutes autres attributions qui leur sont assignées par la loi. 1. Seulement, comme l'indique la première partie du décret, le pouvoir constituant ("originaire") de la nation reste illimité : c'est seulement son pouvoir de révision (son pouvoir constituant 34 Ibid., p. 186 (Nous soulignons). si vous avez des idées merci davance J'ai pensé aussi à objectifs / contraintes. Le régime présidentiel est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? Le pouvoir constituant originaire : le dépositaire de la souveraineté . Nous allons nous intéresser au pouvoir constituant dans sa globalité et se demander si ce dernier est un pouvoir limité ? Le pouvoir constituant originaire, pour fonder un nouvel Etat, pour établir une nouvelle constitution, ne détruit pas un Etat, n'abroge pas une constitution ; il construit seulement. Le pouvoir constituant est le pouvoir d’élaborer ou de modifier la Constitution. :) Citer; Lien à poster Partager sur d’autres sites. Il est alors investi de l'autorité suprême. Deux pouvoirs souverains. En principe, non mais la survaleur peut être amortie en Allemagne, en Angleterre et aux États-Unis. Il peut être originaire soit un pouvoir qui adopte le texte de la Constitution ou dérivé c’est-à-dire l’autorité qui est habilitée à modifier la Constitution déjà existante. Pouvoir constituant Définition de pouvoir constituant Etymologie de constituant: du latin constituo, constituer, établir, décider, fixer, positionner. Jacques DJOLI écrit : « Ainsi, le pouvoir constituant originaire bénéficie en … II. → Doc 4 B. Le pouvoir constituant originaire c'est le pouvoir d'établir les statuts de l'état en créant des organes et en répartissant les compétences. Quantau pouvoir constituant originaire, il n’intervient que lorsque l’Etat se trouvedans une situation de vide juridique, par exemple suite à une révolution, uneguerre ou un coup d’Etat, alors le pouvoir constituant originaire adopte … L’exercice du pouvoir constituant dérivé a-t-il dénaturé la Constitution de 1958 ? Ainsi, il crée une nouvelle Constitution pour un État donné. Dissertation le conseil d'Etat est il appelé à disparaître ? Dissertation : Le pouvoir constituant dérivé est-il souverain ? Par définition, le pouvoir constituant originaire apparait ponctuellement, à la suite d'une discontinuité constitutionnelle. Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d'établir des règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique. L'immobilisation doit être à disposition de l'entreprise pendant une durée minimum. L’organe en capacité de créer la Constitution va être qualifié de pouvoir de constituant originaire qui consiste alors à établir une Constitution. Le régime Américain Est-il Un régime De séparation Stricte Des Pouvoirs ? « le pouvoir constituant est un et indivisible ». Le pouvoir constituant originaire étant le pouvoir d'établir les règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique. si vous avez des idées merci davance sachant que je minteresse au pouvoir constitué originaire et non dérivé ce qui complique les choses!! En principe, non mais la survaleur peut être amortie en Allemagne, en Angleterre et aux États-Unis. Le pouvoir constituant de 1958 était-il illimité? En effet le pouvoir constituant, celui qui est à l’origine de la création ou de la révision d’une Constitution est remit en cause. ». Consulte tous nos documents en illimité ! (doc Conclusion : Le pouvoir constituant originaire est un pouvoir fondamental dans nos sociétés de part son rôle dans l'élaboration de la constitution, à la fois juridique et politique. On doit au juriste Hans Kelsen la distinction entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé. [...], [...] → Dans ce cadre, le choix des constituants est libre. Ces informations personnelles peuvent être utilisées pour mesurer la performance publicitaire et du contenu ; en apprendre plus sur votre utilisation du site ; ou pour vous permettre d'interagir avec les réseaux sociaux. L'adjectif constituant qualifie ce qui : concourt, avec d'autres éléments, à constituer une chose. [...], [...] → Les États modifient leur constitutions pour rendre compatible avec les exigences du droit européen. Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d'établir des règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique. Le pouvoir constituant dérivé subordonné au pouvoir constituant originaire Des fois le pouvoir constituant originaire instaure explicitement ces limites. Dans la première hypothèse il s'agira d'un pouvoir constituant originaire et dans la seconde hypothèse, d'un pouvoir constituant institué ou dérivé. Le conseil constitutionnel est-il un 4ème pouvoir ? Dictionnaire de droit français-russe. [...], [...] Sujet : Le pouvoir constituant est-il un pouvoir illimité ? Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité. C’est pourquoi l’article 89 de la Constitution explique que dans certains cas il est impossible de modifié une Constitution : «  (…) Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. dans une telle situation, le pouvoir constituant originaire comble le vide juridique en faisant une nouvelle constitution, en fondant un nouvel Etat. Il peut être originaire soit un pouvoir qui adopte le texte de la Constitution ou dérivé c’est-à-dire l’autorité qui est habilitée à modifier la Constitution déjà existante. A l’intérieur du pouvoir constituant, on distingue le pouvoir constituant originaire qui est chargé d'élaborer une première ou une nouvelle Constitution d'un Etat et le pouvoir constituant dérivé prévu par la Constitution elle-même afin de conduire les révisions constitutionnelles. Il est donc limité dans certains cas tout comme le pouvoir constituant dérivé dans une moindre mesure puisque le pouvoir constituant dérivé est déjà limité de par sa position inférieure au pouvoir constituant originaire, nous verrons ici comment. Dans le second cas de vide juridique, a savoir le vide juridique cree, le pouvoir constituant originaire a un pouvoir illimite. Il est initial parce qu'il est à l'origine de celle-ci, il la crée. Le Rire Est-il Un Contre Pouvoir Politique. Le Conseil Constitutionnel est-il limité ? Ce pouvoir fort complexe à l'intersection du droit et de la loi, aussi appelé pouvoir constituant originaire, intervient pour élaborer une constitution. Le recours à ce pouvoir initial, souvent qualifié d' « inconditionné » mérite une attention particulière pour l'appréhender dans toutes ses variables. "dérivé") qui est strictement encadré 35 . Définition de pouvoir constituant originaire. 3. Le pouvoir de réviser la constitution est ainsi une faculté octroyée par le pouvoir constituant ; c'est un pouvoir que le pouvoir constituant dérivé détient de la Constitution elle-même, si l'on s'en tient à une définition organique de la constitution. Ex : la déclaration de 1789 le terme de déclaration met en avant que l'État reconnaît des droits qui sont la avant lui et les déclare. » SUJET : LE POUVOIR CONSTITUANT DERIVÉ INTRODUCTION Définition : le pouvoir constituant dérivé est prévu par la Constitution elle-même, c’est-à-dire par le pouvoir constituant originaire : il s’agit de la compétence de révision constitutionnelle. Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d'établir des règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique. Le rapport entre le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant Marsu. Le pouvoir constituant originaire est absolu dans le sens ou il n'est soumis à aucune condition quant au fond et à la forme Mais l'assemblée constituante n'a qu'un rôle technique, elle prépare le projet de constitution qui sera ensuite soumis à l'approbation du peuple. Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ? Deux théories s'affrontent sur le sujet. Pouvoir constituant originaire. En France L'article 89 de la Constitution de 1958 prévoit sa révision, cette révision ne peut être effectuée que par le pouvoir constituant dérivé et selon une procédure spécifique. Le régime présidentiel américain est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs? Il est difficile en droit constitutionnel d’envisager la limitation du pouvoir constituant. Organiser le travail selon la distinction pouvoir constituant originaire / et pouvoir dérivé me parait très bien. En 1958, face à la suite d'événements perturbateurs auxquels les gouvernements successifs font face, la volonté de rédiger une nouvelle constitution gagne en importance. Interprétation Traduction 2. La Constitution prévoit un article sur une procédure de révision, par exemple la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit sa révision par l'article 89 et spécifie quelles sont les autorités aptes à proposer, voter et adopter un projet de révision. Qu’en est-il du pouvoir constituant dérivé ? C'est en cela que le pouvoir constituant est effectivement « originaire ». Aux USA, c'est une fraction importante du congrès ou des Etats qui a le pouvoir de réviser la constitution.